L’OBJET
La société Un Zest’ de saison propose principalement la vente et livraison de repas via le site internet www.unzestdesaison.fr et a pour activité la vente de plats et boissons auprès de ses clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits sur le site Internet www.unzestdesaison.fr.
Toute commande passée sur le site de www.unzestdesaison.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Un Zest’ de saison se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant donné que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
LA SOCIÉTÉ
Le site internet www.unzestdesaison.fr est édité par la SARL Un Zest’ de saison au capital social de deux mille euros dont le siège social est au 35 Avenue de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-de-Gameville inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 899 981 765. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR68899981765. Pour contacter Un Zest’ de saison ou le site www.unzestdesaison.fr, vous pouvez adresser un e-mail à l’adresse suivante : hello@unzestdesaison.fr.
CAPACITÉ JURIDIQUE
Le client déclare être majeur et en capacité de contracter.
PRODUITS
Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués dans le descriptif de la fiche produit sur le site www.unzestdesaison.fr. Un Zest’ de saison se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour de la fiche produit. Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérances à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans le descriptif de la fiche produit. Et cela même pour les produits non facturés (de type cadeaux). Un Zest’ de saison ne pourra être tenue responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat. Les photographies des produits publiées sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. Un Zest’ de saison est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sans en informer au préalable le client et sans préjudice des commandes passées par le client.
Les produits proposés par Un Zest’ de saison sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant, en soustrayant les produits manquants. Si la commande est indisponible dans son intégralité, le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité (ou, dans le cas contraire, il sera remboursé). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, Un Zest’ de saison ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenue à aucuns dommages-intérêts.
Les photos et illustrations présentées sur le site Un Zest' de saison n'ont aucune valeur contractuelle.
Les ingrédients qui composent les produits proposés à la vente par Un Zest' de saison sont susceptibles de changer à tout moment, en fonction des arrivages du moment.
LE SITE INTERNET
Le site www.unzestdesaison.fr est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non. Il pourra également s’agir d’une maintenance de site. La société étant tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s). Toute commande passée pour une livraison le jour même devra être réalisée par validation du panier et acceptation du paiement avant 10 h 15. Toute commande au paiement accepté hors délais ne saura être honorée et Un Zest’ de saison ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenue à aucuns dommages-intérêts.
LES TARIFS
Les prix de vente des produits figurant sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement). Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site internet et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Un Zest’ de saison. Un Zest’ de saison se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement. Les prix tiennent compte des frais de livraison.
LE PAIEMENT
Toutes les commandes sont payées en ligne et selon les moyens de paiement proposés par Un Zest’ de saison et indiqués sur le site (carte bancaire, cartes prépayées de titres restaurant). Sauf accord exceptionnel entre le client et Un Zest’ de saison, la commande doit être payée immédiatement. Les titres-restaurant ne peuvent être acceptés que pour un montant maximum de 19 € par jour, par achat. Toute commande payée par titre restaurant hors délai de commande pour livraison, ne pourra être remboursée. Seul un avoir sur une prochaine commande pourra être créé. Le client garantit à Un Zest’ de saison qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site Internet. Un Zest’ de saison ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.
RETARD DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sera exigible (Article L 441-10, alinéa 12 du Code de Commerce). Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).
LES MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits achetés le jour même avant 10 h 15 sur le site Un Zest’ de saison seront livrés à l’adresse sélectionnée lors de la commande. Toute commande en livraison passée après 10 h 15 ne pourra être honorée. Le lieu de livraison correspond à un meuble à consigne « Un Zest’ de saison » situé dans une entreprise partenaire. Il appartient au client de se fournir les droits et accès à cet emplacement auprès de l’entreprise partenaire. En cas d’impossibilité d’accès à ce lieu par le client, celui-ci ne pourra pas engager de poursuites ou réclamer des indemnisations à Un Zest’ de saison et sa commande restera due. L’adresse et l’emplacement précis du meuble de livraison sont validés avec l’entreprise partenaire lors de la signature de la convention. La plage horaire de livraison se situe entre 11 h 00 et 12 h 30.
Un Zest’ de saison s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans les temps convenus. Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard. Un Zest’ de saison s’engage à rembourser la livraison en cas de retard supérieur à 45 minutes. Le client ne pourra pas engager de poursuites ou réclamer des indemnisations à Un Zest’ de saison et sa commande restera due. En cas d’erreur dans la commande reçue par le client, Un Zest’ de saison s’engage à rembourser le montant des produits non-livrés si l’erreur est imputable à Un Zest’ de saison.
LES MODALITÉS DE RETRAIT
Les commandes à emporter doivent être passées avant 12 h sur le site Un Zest’ de saison et seront à retirer au local situé 35 avenue de la Marqueille à Saint-Orens-de-Gameville. La plage horaire de retrait se situe entre 8 h 15 et 15 h 30.
LA CONSERVATION
Un Zest’ de saison livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0°C et 4°C). Les plats sont à déguster dans un délai de 12h maximum après la livraison. Un Zest’ de saison ne pourra être tenue responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou à la mauvaise conservation des produits après leur livraison.
LES RÉCIPIENTS CONSIGNÉS
Un Zest’ de saison livre l’intégralité de ses produits dans des contenants consignés. Le montant de chaque consigne est indiqué dans le descriptif du produit. Ce montant varie d'un produit à un autre. Il peut être modifié par Un Zest' de saison. Le client peut retourner les récipients consignés à Un Zest' de saison par l'intermédiaire des meubles à consignes ou directement au local situé 35 Avenue de la Marqueille 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Les remboursements des consignes ne se font que sous forme de bons d'achat valables sur le site internet www.unzestdesaison.fr sans limite de temps.
PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Avec le programme de fidélité d'Un Zest' de saison, vous cumulez des points pour tout plat acheté. Un plat acheté = un point. Lorsque vous cumulez 5 points, vous bénéficiez de 3 € de réduction sur votre prochaine commande (réduction valable uniquement pour l'achat d'un plat). Lorsque vous cumulez 15 points, vous bénéficiez de 8,5 € de réduction sur votre prochaine commande (réduction valable uniquement sur les commandes de 8,5 € minimum). Ce programme est automatique sur le site, et fonctionne avec une carte de fidélité en magasin.
DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS
En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par Un Zest’ de saison ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à www.unzestdesaison.fr, notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments reproduits sur www.unzestdesaison.fr est protégé pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.unzestdesaison.fr sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.
LA SIGNATURE ET PREUVE
Un Zest’ de saison protège les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, et le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse e-mail du client) et/ou son mot de passe, et en changeant régulièrement son mot de passe. Un Zest’ de saison ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des informations personnelles du client.
Le numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande seront la preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits affichés sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Un Zest’ de saison et de ses partenaires, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Un Zest’ de saison et le client.
LA COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET UN ZEST' DE SAISON
En devenant utilisateur du site Internet www.unzestdesaison.fr, le client reconnait que les échanges entre lui et Un Zest’ de saison seront principalement par e-mail sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le client peut s’inscrire à la newsletter de Un Zest’ de saison en s’inscrivant sur le site. Il pourra aussi, à tout moment, se désinscrire en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque newsletter. Le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par e-mail. Lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site, il accepte expressément de recevoir les communications de Un Zest’ de saison.
Le client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
LA RESPONSABILITÉ
Un Zest’ de saison ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de carence d'un restaurateur, de force majeure, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc. Un Zest’ de saison ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux produits vendus sur son site Internet notamment en cas de non-conformité à leur indication d’utilisation (conseils de consommation, conseils de réchauffage, etc.).
Un Zest’ de saison décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet.
Toute réclamation déposée par un client contre Un Zest’ de saison doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’événement.
LA GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données collectées par Un Zest’ de saison lors de toute commande du client sont nécessaires aux relations commerciales et à la gestion des commandes. Elles permettent également de fournir au client des services personnalisés. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Un Zest’ de saison d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à : hello@unzestdesaison.fr, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. Un Zest’ de saison ne pourra être tenue pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers.
L’inscription au site www.unzestdesaison.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client pourra supprimer son compte en cliquant sur le lien « Supprimer mon compte » dans son espace personnel. Le compte du client sera automatiquement supprimé de la base de données de Un Zest’ de saison et archivé pendant 2 ans. >